Niveau 1 : Avertissement sans exclusion

Donne lieu à un avertissement sans exclusion :

  • Non présentation de la carte de transport scolaire
  • Chahut (cris, vacarme, bousculades, sifflements, déplacements intempestifs)
  • Dégradation involontaire du matériel roulant et des dispositifs accessoires d’accueil et d’information
  • Non respect des consignes de sécurité (non bouclage de la ceinture de sécurité …)

Niveau 2 : Exclusion d'un jour à une semaine et/ou TIG d'une semaine

Donne lieu à une exclusion d’un jour à une semaine du dispositif de transport scolaire et/ou travail d'intérêt général d'une semaine :

  • Insultes
  • Menaces verbales
  • Vol d’éléments du véhicule
  • Récidive niveau 1

Niveau 3 : Exclusion d’une semaine à un mois et/ou TIG de deux à quatre semaines

Donne lieu à une exclusion d’une semaine à un mois du dispositif de transport scolaire et/ou travail d'intérêt général de deux à quatre semaines :

  • Dégradation ou destruction volontaires du matériel roulant et des dispositifs accessoires d’accueil et d’information (tags…)
  • Bagarres
  • Vol d’éléments de sécurité du véhicule (marteau, extincteur …)
  • Manipulation intempestive des portes, ouvertures de secours et extincteurs
  • Introduction dans le bus et usage de produits ou objets dangereux (allumettes, pétards, briquets…)
  • Manipulation et/ou projection de produits pouvant causer une gêne de la conduite
  • Usage de cigarettes et substances illicites
  • Falsification de la carte de transport scolaire
  • Récidive niveau 2 

Niveau 4: Exclusion longue durée ou définitive du dispositif

Donne lieu à une exclusion longue durée ou définitive du dispositif de transport scolaire : 

  • Agression et violence physique
  • Introduction et/ou utilisation d’une arme (cutter, couteau …)
  • Manipulation des portes, des ouvertures de secours, des extincteurs, entraînant un accident
  • Récidive niveau 3